Infos juridiques

Généralité

Tous les documents, informations et données contenus dans les pages de ce site sont régis par les dispositions stipulées ci-dessous. En consultant notre site, vous déclarez les accepter.

Fiabilité des informations publiées

A travers les pages de notre site, nous souhaitons vous offrir des informations sur notre association, nos services et nos produits.

Responsabilité de l’ACIG

Nous déclinons toute responsabilité quant à d’éventuels disfonctionnements d’Internet de toute nature, ainsi que des abus commis par des tiers.

En votre qualité d’utilisateur d’Internet, vous assumez la pleine responsabilité de l’utilisation des informations publiées sur ce réseau, de même que de tout dommage qui pourrait en résulter.

Protection des données auprès de l’ACIG

Nous traitons dans la confidentialité les données personnelles que vous pourriez être amenés à nous communiquer par Internet. Ces informations ne seront pas transmises à des tiers, sauf cas expressément prévus par la loi ou accord de votre part.

Règles d’utilisation et Copyright

Il est interdit de modifier les informations et données publiées sur notre site, ainsi que de les utiliser et de les dupliquer à des fins commerciales. L’ensemble du site est protégé par les droits d’auteur.